Le Cabinet vous informe : Conditions à respecter pour déduire les déficits des filiales étrangères créées en cours d'exercice

Perte sur créance non justifiée taxée en tant que revenus distribués

Malus annuel sur les véhicules les plus polluants

Révélation dans un courrier d'avocat

Dépenses pour économies d'énergie dans les logements en cours fin 2009

Régulariser l'acompte de CVAE du 15 juin avec l'acompte du 15 septembre

Vérification de comptabilité à une adresse de domiciliation et débat oral et contradictoire

Exonération des entreprises nouvelles : implantation du siège dans une zone éligible

Déduction de la TVA sur les frais de cession de titres

Remboursement de la TVA

Souscription au capital de PME : justifications à produire pour bénéficier de l'exonération d'ISF

Nouvelles modalités de calcul du droit à restitution

Date limite de présentation des demandes de remboursement de TVA reportée au 31 mars 2011

Régime de l'auto-entrepreneur : ouverture aux contribuables exclus en 2009 par application de la régle du prorata temporis

Quelle est la valeur d'un bien en usufruit avec interdiction d'aliéner occupé comme résidence secondaire ?

Précisions sur l'application du taux majoré de réduction d'impôt Scellier

Versement forfaitaire unique au dénouement d'un PERP assujetti aux prélèvements sociaux

La notion de dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre d'opérations de recherche scientifique ou technique est précisée

L'aide à la réduction volontaire du cheptel hors sol relève des plus-values professionnelles

Déductibilité des indemnités versées aux VIE facturées par Ubifrance

Imposition immédiate de la taxe reversée par l'administration suite à une condamnation

Déduction des frais réels de repas exposés par les salariés qui n'utilisent pas la cantine de leur entreprise

La CSG sur une indemnité pour rupture conventionnelle exonérée d'impôt sur le revenu n'est pas déductible

Frais de repas des salariés

Redevances de fortage : les règles fiscales s'alignent sur le traitement comptable

 
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ACCES PILOTAGE, Cabinet d'Expertise Comptable

 

Audit - Expertise Comptable - Conseil et Surveillance en Pilotage d'Entreprises

Nos équipes sont à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, quelle que soit sa forme.

Notre principal objectif est d’apporter un haut niveau de qualité à la réalisation de nos missions.

Cet objectif se traduit notamment par le niveau élevé de qualification de nos équipes, la mise en place de formations régulières et l’adaptation permanente de notre organisation et de nos méthodes de travail.

 

ACCES PILOTAGE : c'est l'expertise comptable à votre service !

"Votre performance et votre réussite : le coeur de notre metier"

Avec notre outil innovant et notre méthode de travail, votre comptabilité et l'essentiel de l'outil de pilotage de votre gestion financière sont disponibles en ligne 24h/24 et 7j/7.

 

 

Une CHARTE DE VALEUR  pour des services de Qualité 

 

Notre Cabinet s’attachera à vous offrir des services de qualité en adoptant la charte de valeur suivante :

-          Etre souple et  innovant,

-          Etre à l’écoute de vos préoccupations,

-          Etre disponible et motivé par l’esprit de service,

-          Etre intègre dans la relation avec nos partenaires et nos clients

Par ailleurs, le cabinet adhère totalement aux valeurs de la profession d’Expert-comptable : Science, Indépendance et Conscience (SIC).

Pour en savoir plus sur nos prestations, contactez-nous

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Changement d'adresse à compter du 10 Août 2010

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Vie des affaires
Ouverture des conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle aux professionnels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

Information de l'INSEE par le greffier du TC et inscription ou radiation du répertoire national

Établissement non conforme aux normes de sécurité

Obligation d'une annexe environnementale

Défaut d'indication dans l'état des actes accomplis de l'engagement résultant d'un acte

Les terres agricoles ne seront pas toujours le gage des créanciers personnels de l'exploitant

Le vice-président du conseil de surveillance peut être redevable de cotisations d'allocations familiales.

État des risques naturels et techologiques

Un locataire peut se prévaloir d'une clause d'interdiction d'exercer une activité concurrente imposée à l'acquéreur d'un autre bail.

Conditions générales des prestataires : ce qui change

Révocation d'un mandat

Délai de convocation des assemblées

Diagnostic énergétique

L'expert-comptable complice d'abus de biens sociaux

Profession ? Avocat et agent sportif !

Aider une filiale à respecter l'environnement

Comment certains détournent la loi sur les délais de paiement

Rapport de gestion des grandes entreprises : de nouvelles obligations en vue

Définition d'une activité complémentaire

Révision annuelle à la hausse ou à la baisse selon l'indice

Nouvelles normes pour les résidences de tourisme

Le sort d'une convention conclue avec un administrateur non autorisée par le conseil d'administration

Quand il y a confusion de patrimoines entre une SCI et une SARL mais que c'est la SCI qui s'enrichit !

Les délais de règlement des travaux réalisés dans le cadre de marchés privés de bâtiment et de travaux publics devraient s'améliorer !

Location de voitures sur Internet : les précautions à prendre !


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