Le Cabinet vous informe : Conditions de déduction de travaux réalisés avant la remise en location

Prix du loyer inférieur à celui du marché

Taux de TVA applicable aux contrats d'entretien des installations de chauffage comprenant une clause de " garantie totale "

Emploi d'un salarié à domicile : exclusion des prestations de soutien scolaire rendues hors du domicile du contribuable

Les moins-values à long terme de l'absorbée peuvent être imputées par l'absorbante

Maintien du régime de faveur en cas d'échange de biens

Non-résidents "Schumacker" assimilés aux contribuables domiciliés en France

Documents de propagande électorale

Option d'une SCI pour l'IS avant le 1er février 2012 : plus-values exonérées en cas de détention de plus de 15 ans

Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés

Entreprise nouvelle dans la production d'énergie photovoltaïque

Modalités d'appréciation

DEB : nouvelles règles déclaratives

Modalités de versement de la prime de partage des bénéfices pour une société filiale française d'un groupe étranger

Calcul du crédit d'impôt intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés : faites le bon choix

Pas de déclaration de revenus : manoeuvres frauduleuses ou mauvaise foi ?

Définition du livre numérique

Paiement par anticipation et taux d'intérêt légal

Déductibilité des travaux de mise en conformité d'équipements avec la législation sociale

TVA au taux de 7% : un projet d'instruction précise les obligations déclaratives des entreprises

Prorogation des exonérations dans certaines zones

Généralisation des téléprocédures

Rescrit valeur, fichier immobilier, prescription

Ajustements pour les entreprises assujetties à la contribution économique territoriale (CET)

Aménagements apportés au régime des plus-values professionnelles
 
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